Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre l'entreprise PLYIA (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site https://plyia.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des licences d'utilisation pour des logiciels informatiques (ci-après "le Logiciel"). Chaque licence est vendue en paiement unique et est considérée comme "à vie", c'est-à-dire qu'elle est valable pour toute la durée de vie de la version majeure du Logiciel acheté. Le Vendeur ne vend pas les modèles d'intelligence artificielle sous-jacents, qui sont des projets open source tiers.

Article 3 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont payables en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est sécurisé et traité par notre partenaire externe Lemon Squeezy.

Article 4 : Commande et Livraison

Après confirmation du paiement, le Client recevra un email contenant une clé de licence personnelle et un lien pour télécharger le Logiciel. La livraison est considérée comme effectuée dès l'envoi de cet email. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'adresse email fournie est valide et de conserver sa clé de licence en lieu sûr.

Article 5 : Licence d'Utilisation

La clé de licence fournie est personnelle, non-cessible et non-transférable. Elle accorde au Client le droit d'activer et d'utiliser le Logiciel sur un maximum de trois (3) ordinateurs personnels lui appartenant. Le Client s'engage à ne pas distribuer, louer, vendre ou modifier le Logiciel.

Article 6 : Support et Mises à Jour

La licence inclut l'accès aux mises à jour mineures (corrections de bugs, petites améliorations) de la version du Logiciel achetée. Les mises à jour majeures futures, contenant des fonctionnalités nouvelles et significatives, pourront être proposées comme des achats séparés et optionnels.

Article 7 : Remboursement

En raison de la nature numérique et irrévocable des produits vendus, les conditions de remboursement sont strictes. Le Client est invité à consulter notre Politique de Remboursement détaillée avant tout achat.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur a une obligation de moyen pour toutes les étapes de la vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité entre le Logiciel et le matériel informatique du Client si ce dernier n'a pas vérifié les prérequis techniques clairement affichés sur la page du produit.

Article 9 : Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont régis par notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le RGPD.

Article 10 : Contenu Généré et Utilisation Acceptable

Les Logiciels PLYIA sont des outils de création neutres et puissants. Le Client est l'unique créateur et l'unique responsable du contenu qu'il choisit de générer. La flexibilité de nos outils, qui permettent d'importer des modèles d'intelligence artificielle tiers, implique que la responsabilité de l'utilisation de ces modèles et des contenus créés incombe entièrement au Client.

PLYIA interdit formellement l'utilisation de ses Logiciels pour créer, promouvoir ou diffuser tout contenu illégal, haineux, diffamatoire, violent, ou qui porte atteinte à la dignité humaine.

Notre politique actuelle est "SFW" (Safe For Work). Les modèles d'IA que nous sélectionnons, recommandons et distribuons avec nos installateurs sont délibérément alignés pour ne pas produire de contenu pornographique ou choquant. À l'heure actuelle, la génération de contenu NSFW n'est pas une fonctionnalité officiellement supportée et nous ne proposons aucun modèle spécifiquement conçu à cet effet.

Nous n'excluons pas la possibilité, dans le futur, de proposer des options pour du contenu mature ou artistique de type NSFW. Cependant, si une telle fonctionnalité venait à être développée, elle serait clairement identifiée comme telle, optionnelle, et accompagnée de mesures strictes de contrôle d'accès (vérification d'âge, avertissements explicites, etc.).

Toute utilisation des Logiciels qui enfreint la loi ou les présentes conditions pourra entraîner la révocation de la licence d'utilisation sans préavis ni remboursement.